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- Responsable de publication : EVER Pharma France

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- EVER Pharma France SAS - 27 rue Joannès Carret - 69009 Lyon
- Tél. 09 72 58 65 09 - Mail. info.fr@everpharma.com

- Capital social : 100 000€ - Siret : 822 867 735 00026, RCS de Lyon
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- photos : 123RF
- vidéo : EVER Pharma GmbH
- dessins, icones, gif : EVER Pharma France SAS

1 Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
2 Article 41 de la loi du 11 mars 1957
3 Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
4 Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
5 Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
6 Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
7 Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
8 Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
9 Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique